Le mal aimé des cryptomonnaies Ripple envoie un superbe uppercut au gendarme financier US

Deux tableaux – La SEC vient d’encaisser un autre crochet dans son bras de fer judiciaire contre Ripple qui dure maintenant depuis presque un an et demi. L’agence pourrait non seulement perdre le procès pour non-respect de ses obligations en matière de notification équitable… Mais la juge Sarah Netburn vient également de donner une autre raison à Ripple de se réjouir !

Ripple vs SEC : la Commission de nouveau dans les cordes

L’avocat de Ripple Labs, James K. Filan, a annoncé dans un tweet du 12 avril 2022, « une très grande victoire pour Ripple » dans l’affaire qui l’oppose à la SEC.

La juge Sarah Netburn a en effet rejeté la demande de la SEC qui s’opposait à la présentation à titre de preuve pour le défendeur, des propos en 2018 du directeur de la division Corporation Finance de l’agence, WilliamHinman. 

Ce dernier avait affirmé durant une conférence que les cryptomonnaies comme bitcoin (BTC) et l’éther (ETH), ne sont pas des valeurs mobilières. Initialement, la SEC ne s’est pas opposée à la présentation des documents de ce discours comme preuves.

Ainsi, les propos de WilliamHinman ne bénéficieraient pas du privilège de processus délibératif. Cette mesure dispose que les processus internes d’une agence gouvernementale soient protégés d’une éventuelle divulgation, lors d’un procès au civil.

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La SEC tente un jeu de jambes administratif

Mais la SEC s’est par la suite rétractée. Le régulateur a considéré que son directeur avait émis un avis personnel qui ne reflète en aucun cas la politique de l’agence. La Commission a ainsi demandé la mise sous protection des documents concernés. 

La juge Sarah Netburn a néanmoins estimé que la requête de la SEC visant à réexaminer le statut de ces documents entre en contradiction avec leurs précédentes affirmations : 

« La SEC cherche à jouer sur les deux tableaux, mais soit le discours était destiné à refléter la politique de l’agence, soit il ne l’était pas ». 

La SEC a-t-elle encore une carte maîtresse dans son jeu, qu’elle n’a pas jouée pour le moment dans ce procès contre Ripple ? Elle avait remporté une victoire judiciaire fin mars 2022, mais Ripple semble avoir dans l’ensemble pris le dessus.

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