Pour taxer Bitcoin et les cryptos, l’OCDE veut un cadre commun – Et ça n’annonce rien de bon

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) proposera dès 2021 un cadre fiscal pour les crypoactifs à ses 37 pays membres.

Un standard pour mieux taxer vos cryptos

La mission de l’OCDE est de « promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde ». Et pour cela, l’organisation dispose de son Centre de politique et d’administration fiscales. Il s’occupe notamment de favoriser l’échange d’informations entre les autorités fiscales des pays membres. Mais il émet également des conventions visant à harmoniser leurs taxes (fédéralisme fiscal) afin de lutter contre l’évasion fiscale.

La plus connue est le modèle de convention de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale, ou CRS (pour Common Reporting Standard). Ce sont notamment ces préconisations qui limitent le secret bancaire depuis 2005.

D’après le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, Pascal Saint-Amans, un cadre similaire sera introduit pour les cryptos en 2021 :

Fondamentalement, l’idée est d’avoir un standard qui serait à peu près équivalent au CRS, si ce n’est pas le CRS. Il sera probablement probablement livré courant 2021.

Pascal Saint-Amans

Ce standard n’entrera pas en contradiction avec les directives d’entités comme la Commission européenne, d’après Saint-Amans.

Les taxes, ça met d’accord tout le monde

Quant à elle, L’Union Européenne cherche à amender sa Directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC). Sa proposition fut publiée le 23 novembre.

D’après Saint-Amans, cet amendement sera en accord avec les recommandations de l’OCDE :

La proposition de l’OCDE sera « complémentaire » des travaux en cours au sein de l’UE. Mais il est probable que l’OCDE établisse sa norme avant l’UE. Ce sera l’occasion pour l’UE de s’aligner sur notre norme. […] La bonne comparaison n’est pas la directive sur les services numériques, mais plutôt toutes les nombreuses directives où l’UE a mis en œuvre les normes de l’OCDE. La septième version de la loi sur le DAC est un exemple de celles-ci, tout à fait conforme à ce que nous faisons.

Pascal Saint-Amans

Un contrôle plus poussé des cryptomonnaies et autres actifs numériques est donc à prévoir pour 2021. Entre taxes et surveillance financière renforcée, tout ne sera pas rose pour le détenteur de cryptos.