Thaïlande : deux nouvelles lois sur les crypto-actifs
Le ministre thaïlandais des Finances, M. Apisak Tantivorawong, a déclaré jeudi que le gouvernement se prépare à annoncer une législation sur les crypto-actifs d’ici la fin du mois.
Le vice-premier ministre, M. Somkid Jatusripitak, a expliqué au Thaï Rath que deux lois sont en cours d’élaboration. La première est l’Act on Digital Asset Businesses. Elle exige le respect des normes KYC par tous les opérateurs du secteur des cryptomonnaies. De plus, elle impose des pénalités en cas de violation.
La deuxième comprend une révision du Code des impôts du pays. Pour y intégrer un régime fiscal relatif aux cryptomonnaies et aux ICO.
Enfin, M. Apisak a ordonné au Département du revenu thaïlandais de percevoir 7 % de TVA. Mais aussi de prélever 15 % des revenus des cryptomonnaies et des ICO à la source, un système de prélèvement similaire au nouveau système d’impôt sur le revenu français.
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Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
