NFTs et droit d’auteur : Les ayant-droits prêts à la guerre du copyright

En 2021, le marché des jetons non fongibles (NFT) a connu un engouement sans précédent. Bien que ce marché ait généré des millions de dollars notamment sur les plateformes d’enchères, il ne fait pas toujours l’unanimité auprès des propriétaires de droits d’auteur.

Les NFT et les droits de propriété intellectuelle

Les jetons non fongibles ou NFT se sont popularisés dans le domaine du divertissement et notamment de l’art. En raison de ses fonctions d’authentification et de traçabilité, le NFT permet de tokeniser une œuvre d’art telle qu’une image, un tableau, ou une musique. En somme, le NFT est une technologie parfaitement adaptée à ces domaines, car le NFT permet de certifier l’authenticité d’une œuvre et d’assurer une parfaite traçabilité des droits de propriété. D’ailleurs, dernièrement des artistes comme Booba ont décidé de créer des NFT pour célébrer la sortie d’un nouvel album.

Toutefois, il y a des cas où des créateurs de NFT sont accusés de faire un usage illicite des droits attachés à une œuvre physique. À ce titre, l’on peut citer l’affaire qui oppose Miramax et le réalisateur du film Pulp Fiction, Quentin Tarantino. La société de production du film a intenté une action en justice contre le réalisateur afin d’interdire la vente de NFT sur le thème du film Pulp Fiction, qui devait être réalisée ce mois-ci. Le réalisateur a cédé ses droits d’auteur sur le film au studio hollywoodien, tout en conservant certains droits de diffusion circonstanciés. Ainsi, selon Miramax les NFT n’étant pas visés par ces droits, Tarantino a outrepassé la diffusion qui lui été accordée et donc la vente devrait être annulée.

Cependant, il conviendra d’attendre la lecture qui sera faite de cette clause par la juridiction américaine. En outre, cette affaire semble donner des idées en matière de protection de marques à de grosses entreprises américaines. Par exemple, Nike vise à accroitre la protection de sa marque, en la déposant dans de nouvelles catégories qui pourraient désigner les NFT :

• Biens virtuels téléchargeables
• Accessoires à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne

Pour l’heure, les NFT souffrent d’une ambiguïté juridique litigieuse.

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Les actions en justice relatives à des NFT vont continuer de se multiplier

Le projet Art Wars est une sorte d’œuvre collaborative lancée en 2013 à laquelle plus de 300 artistes ont participé. Elle consiste à customiser les fameux casques des Stormtrooper de la saga Star Wars. Ces derniers ont ensuite été photographiés par un photographe anglais, Ben Moore, afin d’être proposés à la vente sous forme de NFT sur la plateforme OpenSea. De plus, la collection de NFT comptait 1138 images dont certaines étaient mises en vente contre des centaines, voire des milliers d’Ethereum (ETH).

Cette vente avait très bien débuté en générant un montant de plus de 1600 ETH, soit plus de 7 millions de dollars au jour de la rédaction. Or, le Financial Times a rapporté qu’une dizaine d’artistes ayant participé à ce projet, ou les ayants droit envisagent d’intenter une action en justice du fait de cette vente de NFT qui leur est étrangère.

En effet, de nombreux propriétaires de droits sur les œuvres physiques ont déclaré ne pas avoir donné leur autorisation à cette utilisation sous forme de NFT. Ainsi, le 21 novembre OpenSea a retiré les objets en vente de sa plateforme, en se conformant à un avis de violations des droits d’auteurs.

En France si de telles actions venaient à être intentées, il serait très intéressant d’analyser la motivation de sa décision par le juge. En effet, pour l’heure aucune disposition spécifique n’existe s’agissant des jetons non fongibles. Nécessairement, la juridiction devrait utiliser l’arsenal juridique de protection des droits de propriété intellectuelle. Or, comme l’a très justement relevé le député Pierre Person devant l’Assemblée Nationale, il devient urgent d’inclure ces notions dans notre droit. Le cas échéant, le risque est de rater le train de la révolution NFT.

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