NFT : le projet de loi incluant les « JONUM » adopté à l’Assemblée nationale

JONUM : késako ? Derrière l’acronyme barbare et peu parlant de « JONUM » se cache « jeux à objets numériques monétisables ». Dès l’initiation de ce cadre réglementaire, en mars 2023, il y avait une volonté de fournir aux acteurs cryptos du secteur des tokens non fongibles (NFT) une réglementation claire et exploitable pour développer leurs activités. Aujourd’hui, c’est l’aboutissement de cette nouvelle régulation, avec l’adoption à l’Assemblée nationale de la loi à laquelle les JONUM sont rattachés.

La France veut être à la pointe de la réglementation des NFT de jeux avec les JONUM

Ce 17 octobre 2023 en fin de journée, le Projet de loi n°1514, visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (loi SREN), était soumis au vote des députés de l’Assemblée nationale. Celui-ci comporte un Article 15, qui traite des jeux à objets numériques monétisables (JONUM). Avant de passer au résultat du suffrage, voici déjà la définition d’un objet numérique monétisable :

« Constituent des objets numériques monétisables (…), à l’exclusion des actifs numériques relevant du 2° de l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier, les éléments de jeu qui confèrent aux seuls joueurs un ou plusieurs droits associés au jeu, et qui sont susceptibles d’être cédés, directement ou indirectement, à titre onéreux à des tiers. »

Ce texte de loi a donc finalement été adopté à une grande majorité, avec 360 voix pour et seulement 77 voix contre :

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Une expérimentation de 3 ans de ces jeux de cartes numériques sur blockchains

L’article précise que c’est « à titre expérimental et pour une durée de trois ans », à compter de la promulgation de la présente loi, que les jeux avec des objets numériques monétisables (dont bien sûr les NFT) sont autorisés.

C’est évidemment un soulagement pour les acteurs du secteur crypto exploitant les avantages des tokens non fongibles pour offrir des versions numériques et modernes des jeux de cartes à collectionner. On pensera notamment au géant français Sorare et son jeu de fantasy football basé sur des NFT.

L’article 15 de la loi SREN en a même été surnommé « l’article Sorare » par les seuls opposants au texte, à savoir les groupes La France insoumise (LFI) et Écologiste, selon un article du média parlementaire LCP, publié en marge du vote du texte.

La France, en se dotant de cette réglementation des JONUM, se veut au tout premier rang du marché des tokens non fongibles. Il faut dire, ce dernier reste en plein développement malgré un marché des crypto-actifs qui est encore loin de retrouver une nette euphorie haussière. Même le géant des paiements numériques, PayPal, souhaite ouvrir une place de marché NFT pour se diversifier et avoir sa part du gâteau de ce secteur prometteur.

Les cryptos et la technologie blockchain sont des secteurs encore jeunes et volatiles. Tout investissement comporte un risque. En investisseur averti, vous avez fait vos propres recherches, et décidé de franchir le pas ? Les prix actuels sont l’occasion d’ajouter quelques satoshis dans votre wallet ! Pour ce faire, inscrivez-vous sur Swissborg  Euro > Crypto au meilleur prix en 1 clic (lien commercial).