Guerre Binance vs SEC : Le régulateur US reste déterminé à faire plier 10 cryptomonnaies
L’ultime combat avant l’arrivée de Donald Trump ? La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a répondu à une requête visant à rejeter sa plainte modifiée contre les plateformes d’échange de cryptomonnaies Binance et Binance.US, ainsi que contre l’ancien PDG de Binance, Changpeng Zhao. La plainte allègue, issue d’une affaire qui dure depuis plus d’un an, qu’ils ont exploité une bourse de valeurs mobilières non enregistrée. Cette allégation repose sur la vente de dix cryptomonnaies sur le marché secondaire, avec comme intermédiaire la pièce BNB de la plateforme d’échange.
- La SEC a répondu à une requête pour rejeter sa plainte modifiée contre Binance et Binance.US, affirmant qu’ils ont exploité une bourse de valeurs mobilières non enregistrée.
- La plainte de la SEC cible dix cryptomonnaies, impliquant le BNB de Binance, et repose sur le test de Howey pour définir ces actifs comme valeurs mobilières.
Une plainte modifiée, mais le même argumentaire contre Binance
La SEC a déposé une plainte modifiée après que la juge Amy Berman Jackson du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia a remis en question le raisonnement de la plainte initiale. Les parties concernées ont déposé une requête pour rejeter la plainte le 4 novembre.
Le mémorandum de la SEC s’opposant à cette requête répond à leur affirmation selon laquelle la plainte de la SEC ne produit pas de faits plausibles pour satisfaire au test de Howey. Ce test, établi par un arrêt de la Cour suprême des États-Unis en 1946, est utilisé pour identifier une valeur mobilière.
Le mémorandum discute de chaque élément du test et réitère la position de la SEC à leur sujet. Il ajoute également des allégations sur le statut des cryptomonnaies et du BNB de Binance lorsqu’ils sont vendus sur le marché secondaire.
« La vaste et prétendue assertion étouffante de domination réglementaire sur une industrie entière ne s’est pas produite, mais ils se plaignent de cela aussi. »
La SEC défend donc sa position, affirmant que les plateformes de Binance ont vendu des valeurs mobilières non enregistrées, ce qui constitue une violation de la loi américaine.
La SEC contre Binance : Un procès alambiqué qui s’éternise
La SEC a déposé sa plainte contre les plateformes d’échange de Binance et Zhao le 5 juin 2023. Les dix cryptomonnaies en question sont Solana, Cardano, Polygon, Filecoin, Cosmos, The Sandbox, Decentraland, Algorand, Axie Infinity et Coti.
La SEC a également poursuivi Coinbase le 6 juin 2023, affirmant que 13 jetons proposés par cette plateforme d’échange de cryptomonnaies étaient des valeurs mobilières. Au total, la SEC a affirmé que 68 cryptomonnaies étaient des valeurs mobilières dans toutes les poursuites qu’elle avait déposées à la mi-2023.
Ce procès s’inscrit dans une série d’actions en justice de la SEC contre des plateformes d’échange de cryptomonnaies, alors que l’agence cherche à renforcer sa surveillance réglementaire sur l’industrie.
La réponse de la SEC à Binance et Zhao montre que l’agence reste ferme dans sa position selon laquelle certaines cryptomonnaies sont des valeurs mobilières et doivent être enregistrées en tant que telles, alors que Changpeng Zhao sort à peine de prison.
Alors que le procès Ripple-SEC se poursuit, l’industrie des cryptomonnaies retient son souffle, anticipant une décision qui pourrait redéfinir la réglementation des actifs numériques aux États-Unis. Cette attente est d’autant plus marquée à l’approche de l’investiture de Donald Trump, prévue pour janvier 2025.
Certains y voient un ultime pied de nez du gouvernement sortant, notamment après le transfert récent de près de 2 milliards de dollars en bitcoins saisis lors de l’affaire Silk Road. Cette manœuvre soulève des questions sur les intentions réelles des autorités actuelles vis-à-vis du marché crypto, juste avant un changement potentiel de politique sous la nouvelle administration.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
