BlockFi trouve un accord à 100 millions pour que les régulateurs US regardent ailleurs
BlockFi veut faire fissa avec les régulateurs US ! – La plateforme de prêt et d’épargne en cryptomonnaies BlockFi ne veut pas s’embarquer dans une bataille judiciaire avec les régulateurs US, et notamment avec la Securities and Exchange Commission (SEC). Revenons sur cette affaire…
Retour sur les prémices de la bataille judiciaire entre BlockFi et les régulateurs US
D’abord, BlockFi est une plateforme de prêt en cryptomonnaies basé dans le New Jersey aux États-Unis, qui propose une large gamme de services cryptos. Parmi ces services, le plus populaire est l’épargne rémunérée par des intérêts en actifs numériques (BlockFi Interest Accounts, BIA).
Or, dès l’été 2021, plusieurs régulateurs d’états américains – celui du Texas, du New Jersey et de l’Alabama – ont affirmé que ces comptes tombaient sous le coup de la réglementation du Securities Act. En effet, d’après ces régulateurs et la SEC, les BIA constitueraient une offre de titres non enregistrée, car ils rentreraient dans la catégorie de « titres financiers » telle que définie par le Securities Act.
Visiblement pas sûre de son coup, la plateforme après s’être entretenue avec les différents régulateurs, a préféré courber l’échine. BlockFi a certainement fait ce choix pour s’éviter les aléas et la longueur d’un procès judiciaire.
BlockFi préfère mettre un terme à la bataille avec les régulateurs US
D’après une publication de Bloomberg News, BlockFi serait prête à payer 50 millions de dollars à la SEC, et 50 millions supplémentaires à d’autres états américains pour mettre un terme au combat judiciaire initié par les régulateurs. Toutefois, ces montants n’ont pas été confirmés par l’entreprise qui refuse catégoriquement de commenter ces rumeurs. De plus, le porte-parole de la SEC a également refusé de commenter cette affaire.
« Nous avons eu un dialogue continu productif avec les régulateurs au niveau fédéral et étatique. Nous ne commentons pas les rumeurs. Nous pouvons confirmer que les actifs des clients sont protégés sur la plateforme BlockFi et que les titulaires d’un BIA continueront à gagner des intérêts crypto comme ils l’ont toujours fait. »
Madelyn McHugh, Porte-parole de BlockFi
En outre, Bloomberg rapporte que dans le cadre de sa transaction avec les régulateurs, BlockFi accepterait de ne plus ouvrir de nouveaux comptes générateurs d’intérêts pour une grande partie des citoyens américains. En tout état de cause, le doute sur la nature et l’ampleur de la sanction – ou plutôt du protocole transactionnel – devrait être levé au cours de la semaine.
Enfin, il convient de rappeler que BlockFi n’était pas la seule plateforme à se trouver dans le viseur des régulateurs américains. Celsius Network est également dans le collimateur des régulateurs de 3 états fédérés américains pour des raisons similaires.
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Margot Marin
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
