NFT : les jetons non fongibles entrent au Sénat français
La France va-t-elle combler son retard ? – La France qui deviendrait une « crypto-nation » n’est encore qu’à l’étape de projet, d’ébauche. Bien que des fleurons de l’industrie comme Ledger soient français, le paysage cryptographique tricolore reste encore pauvre. Tous les services et les choix permis par ces nouveaux protocoles reposent sur une rupture technologique et de fait, le régulateur doit s’adapter. Il doit encadrer ce nouveau marché encore peu connu, sans pour autant en condamner les débouchés en termes d’économie et d’emploi. Les NFT, classe d’actifs numériques à part entière, font aussi l’objet de l’attention parlementaire.
Le Sénat cherche encore sa roadmap législative
Les NFT représentent l’un des cas « pas évident » à trancher lorsqu’il s’agit de les définir en tant qu’actifs (principalement en fonction de son utilité) numériques. Ces jetons non fongibles, le plus souvent à vocation artistique, peuvent entraîner un casse-tête pour les régulateurs. Pour l’instant, ces derniers sont logés à la même enseigne que les autres actifs cryptos, à savoir que la flat tax s’applique dès qu’il y a une transaction crypto vers fiat.
Un passage de la loi que le député Pierre Person souhaitait faire évoluer grâce à un amendement apporté dans la loi de finances 2022. Très actif sur les sujets cryptos, Pierre Person voulait définir un cadre taillé sur mesure et taxant les NFT pour ce qu’ils représentent concrètement : une œuvre d’art, un certificat de propriété sur un bien physique ou numérique, un titre de créances, etc.
Cet amendement est finalement passé à l’as, mais semble de nouveau revenir sur le devant de la scène. Cette fois il est porté par la Sénatrice Colette Mélot (Les Indépendants). L’idée est là encore de définir une fiscalité spécifique aux NFT. Cela pourrait donc modifier l’imposition de ceux-ci, alors qu’elle ne se déclenchait qu’après un échange NFT vers fiat, comme pour tous les autres crypto-actifs.
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Jeff Makvs
Enfant d’internet, j’essaie de me coucher chaque soir moins bête que la veille, notamment en observant la blockchain et ses acteurs. Je me réjouis de partager mes découvertes dans cet écosystème fascinant et avant-gardiste dès que j’en ai l’occasion : avant j’écrivais dans mon journal, maintenant j’écris dans le vôtre !
