L’ether reconnu comme propriété par le tribunal de Shanghai

Suite à un incident, le tribunal de district de Shanghai Hongkou a statué le 27 septembre que l’ether et d’autres cryptodevises ne peuvent être catégorisées comme de l’argent, mais tombent sous la même protection juridique que la propriété, selon un post sur Baidu, un analogue chinois populaire de Google.

« Erreur de la banque en votre faveur »

Suite au bannissement des ICO de septembre 2017 en Chine, beaucoup de sociétés du pays impliquées dans le milieu de la cryptomonnaie ont fermé leurs portes. Parmi les victimes de cette décision, une compagnie dont le siège social se trouve à Pékin voit sont processus de levée de fonds interrompu en août 2017.

Contrainte par l’arrivée de la loi, elle procède à un remboursement de ses investisseurs le 4 septembre 2017. Cependant, pour des raisons « opérationnelles », la firme technologique a adressé un remboursement de 20 ethers au mauvais investisseur. Ce dernier coupe toute communication avec la société et refuse bien entendu de rendre les fonds accidentellement reçus.

Bien déterminée à récupérer ses ressources, la compagnie porte cette affaire au Tribunal et engage une procédure contre l’investisseur. Pour sa défense, celui-ci avança le fait que les plateformes d’échange de cryptomonnaies sont bannies, et que ces dernières ne sont pas considérées comme des monnaies fiduciaires.

Un jugement favorable à la partie lésée

Le tribunal de Shanghai s’est rangé du côté de la compagnie, en déclarant que :

« La Chine ne reconnaît pas les propriétés monétaires des cryptoactifs dont l’ether. Par contre, il est impossible de nier le fait que l’ether doit être protégé par la loi, en tant que propriété. Selon cette règle que nous suggérons, après que la partie ait transféré par erreur de la monnaie virtuelle, le destinataire doit rendre cette dernière si cela lui est demandé. En cas de refus, la partie plaignante peut intenter une action en justice légitime contre le destinataire. »

Cette affaire n’a pas duré bien longtemps après cette déclaration. En effet, l’investisseur a rendu les fonds en question dix jours après le jugement.

Malgré la position hostile du gouvernement chinois vis-à-vis des cryptomonnaies, le pays continue de supporter les victimes d’enrichissements illégitimes par la loi civile. Les preuves sur blockchain ont d’ailleurs obtenu valeur légale depuis septembre 2018. Néanmoins, justice reste difficile à rendre, dans la mesure où certaines transactions litigieuses sont faites dans l’anonymat.

Sources : CCN ; Cryptovest ; Bitcoinist || Images from Shutterstock