NFT et cryptomonnaies : la Commission des Lois britannique propose un cadre accueillant
Bitcoin favorisé par le Brexit ? – Si en Union européenne, l’orientation des régulations cryptos semble (très) mal partie, nos voisins Britanniques semblent beaucoup plus pragmatiques, et donc conciliants. Ainsi, la Commission des Lois de Sa Majesté affiche clairement le souhait de ne pas freiner les nombreuses innovations portées par Bitcoin (BTC) et ses semblables.
La Commission des Lois UK veut aider l’adoption de Bitcoin !
Au Royaume-Uni, la Law Commission s’occupe des réformes réglementaires. Plus précisément pour l’Angleterre et le Pays de Galle, étant donné que l’Écosse et l’Irlande du Nord ont leur propre commission des lois.
Ce 28 juillet 2022, la Commission a publié un communiqué de presse où elle montre qu’elle a bien pris conscience que les cryptomonnaies et les tokens non fongibles (NFT) « jouent un rôle de plus en plus important dans la société moderne ».
La Law Commission expose sa volonté, non pas de mettre un carcan réglementaire repoussoir autour des cryptos (petite dédicace aux parlementaires de l’UE), mais au contraire, de sanctuariser cette nouvelle classe d’actifs. Afin qu’elle soit accessible en toute sécurité au plus grand nombre !
« Les propositions de la Commission visent à assurer une reconnaissance et une protection juridique plus larges des actifs numériques, permettant à un éventail plus diversifié de personnes, de groupes et d’entreprises d’interagir en ligne et d’en bénéficier. »
« Soutenir » plutôt « qu’étouffer » : quand les grands-bretons clashent l’UE
L’organisme britannique souhaite moderniser les lois existantes sur les actifs numériques. Cela pour « reconnaître et protéger les droits » des crypto-enthousiastes, mais aussi pour « maximiser le potentiel » des crypto-actifs.
Et les tournures positives et constructives s’enchaînent encore après ça. La Commission des Lois souhaite construire une « base juridique solide » pour le secteur crypto. Cela afin de créer un « environnement plus propice » à Bitcoin et ses descendants.
« Les actifs numériques tels que les NFT et autres cryptomonnaies ont évolué et proliféré à grande vitesse, il est donc vital que nos lois soient suffisamment adaptables pour pouvoir les accueillir. (…) Il est important que nous nous concentrions sur le développement des bonnes bases juridiques pour soutenir ces technologies émergentes, plutôt que de nous précipiter pour imposer des structures qui pourraient étouffer leur développement. (…) »
Professeur Sarah Green, commissaire des Lois
Cette fois, ce n’est pas moi qui clash les régulations de l’Union européenne, totalement mortifères pour le secteur crypto. Pendant que la Law Commission se préoccupe des utilisateurs et de l’innovation, rappelons que le Parlement européen veut, lui, instaurer une hyper-surveillance de chaque instant, où le transfert du moindre satoshi doit obligatoirement être traqué et répertorié, avec une identification formelle de l’expéditeur et du destinataire.
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
