Tags Loi
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Pouvez-vous recevoir votre salaire en Bitcoin ?

Faites-vous partie des 57% des français qui veulent recevoir tout ou partie de leur salaire en cryptomonnaies ? Si c’est le cas, alors ce qui suit devrait vous intéresser. On entend souvent dire qu’on...
France

Publication du « décret blockchain » : un cadeau de fin d’année ?

À l'occasion de la publication du fameux "Décret blockchain" le 26 décembre 2018, découvrez l'analyse de Benoît Chambon, doctorant en droit et formateur juridique pour BitConseil.

Les États-Unis veulent criminaliser la non-divulgation de la possession de cryptomonnaies

Le Sénat américain envisage d'adopter un projet de réforme de loi luttant contre le blanchiment d'argent. Cette réforme va criminaliser la dissimulation de la possession de monnaies numériques. La Commission judiciaire du Sénat estime que...

La minute régulation #2 : Russie, Suisse, Kazakhstan, Corée du Sud et Philippines

Après le premier épisode, nous repartons aujourd'hui pour un bref tour du monde des régulations dans le monde des cryptomonnaies. Ce sera l'occasion de jeter un œil aux récentes avancées au Kazakhstan, à la...

Malte : un projet de loi en “consultation”

L'Autorité Maltaise des Services Financiers (MFSA) a publié il y a deux jours un projet de loi touchant aux cryptomonnaies. Cette publication est en période de consultation, et pourrait encore évoluer en fonction des...

Union européenne : de nouvelles sanctions pour les crimes en lien avec les cryptomonnaies...

La Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles sanctions pour les cybercrimes impliquant des cryptomonnaies. Dans un communiqué publié hier, l'Union européenne a exposé son intention d'introduire une nouvelle directive axée sur les crimes...

États-Unis & loi contre le terrorisme : une définition de “monnaies virtuelles”

Le Département de la Sécurité intérieure entretient un rapport intéressant avec Bitcoin et les cryptomonnaies. D'une part, il cherche à supprimer l'anonymat des utilisateurs chaque fois qu'une activité illégale est soupçonnée. D'autre part, il...

Au Japon, les exchanges poussent comme des champignons

La Japanese Financiel Service Agency (FSA) a révélé qu'environ 50 exchanges de cryptomonnaies ont déposé des documents d'enregistrement auprès de l'agence. Les demandes sont en cours d'examen. Les exchanges, un marché réglementé L'agence Japonaise cherche à...

Le bitcoin en inde: légal ou illégal ? Réponse en Avril.

Selon un rapport, le gouvernement indien pourrait déclarer sa position sur la légalité du bitcoin, la crypto-monnaie la plus en vue du pays, le 20 avril. Source : Cryptocoins News

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