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Portugal : vers une réglementation des services de paiements en cryptomonnaies

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Le Parlement portugais discute actuellement de la réglementation des paiements en cryptomonnaie. Le but est d’adopter un nouveau cadre juridique pour ces services, tout en garantissant la sécurité des utilisateurs.

Selon le gouvernement portugais, la réglementation permettra l’expansion au sein du pays des services liés aux devises numériques. Cela profitera aux consommateurs en favorisant la concurrence. Pour le gouvernement, cette concurrence au sein d’un cadre clair est nécessaire pour deux raisons.

D’une part, la concurrence contraint les acteurs d’un secteur à se dépasser pour offrir le meilleur service au plus bas prix. D’autre part, une forte concurrence aura pour effet d’augmenter les standards de sécurité et de transparence du secteur.

Vers un nouveau système de résolution des conflits ?

Par ailleurs, le cadre réglementaire introduira des règles sur la gestion des risques opérationnels, tout en offrant aux prestataires de services et aux porteurs d’ICO des “mécanismes de plainte”.

Enfin, ces mécanismes imposeront aux acteurs du secteur de travailler avec des médiateurs et une autorité de surveillance à la résolution des conflits. Cette obligation portera tant sur les conflits entre fournisseurs de services que sur ceux entre fournisseurs et utilisateurs.

Cette création de toutes pièces d’un cadre visant à arbitrer les conflits dans le secteur est aussi innovante que bienvenue. Trop souvent, nous constatons un manque d’organisation dans la résolution des hacks et des faillites. Cela nuit à la réputation du secteur et aux utilisateurs.

Sources : CCN || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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