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REGULATION

France

Publication du « décret blockchain » : un cadeau de fin d’année ?

À l'occasion de la publication du fameux "Décret blockchain" le 26 décembre 2018, découvrez l'analyse de Benoît Chambon, doctorant en droit et formateur juridique pour BitConseil.
USA crypto

USA : vers une exclusion des cryptoactifs du régime des securities ?

Actualité importante : une proposition de loi aux États-Unis propose d'exclure expressément les cryptomonnaies du régime des securities.
FSA-Japon régulation

La Belgique met à jour sa liste noire de sites de crypto-arnaque

En Belgique, l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) a ajouté 14 sites crapuleux à sa liste noire. Le nombre total de sites proscrit s'élève maintenant à 113.
france crypto

Rejet des amendements crypto en seconde lecture du PLF2019

Tous les amendements visant à clarifier la situation fiscale des investissements en crypto-actifs ont ainsi été rejetés, avec avis défavorable à la fois du rapporteur et du gouvernement.

L’AMF met sur liste noire de nouveaux sites liés à des crypto-escroqueries

L'AMF complète sa liste des noires des sites d'investissements frauduleux qui comporte dorénavant 76 sites, loin derrière CryptoFR qui en a accumulé près de 370.
SEC

La SEC délivre des « lettres de non-intervention » aux projets d’ICO

Grosse nouvelle : la responsable de la section "cryptoactif" de la SEC a annoncé que l'autorité financière pouvait délivrer des « lettres de non-intervention » aux projets voulant se financer via une ICO.
Mark-Kapeles-MagicalTux-MtGox-1

MtGox : 10 ans de prison requis contre Mark Karpelès

Les procureurs japonais ont requis 10 ans de prison contre Mark Karpelès, l'ancien dirigeant de MtGox.
Chine

La Chine confirme l’interdiction des STO

La Banque populaire de Chine (PBoC) confirme que les STO sont assimilées aux ICO, et donc toujours interdites.

Wyoming : vers un droit au compte pour les crypto-sociétés

Le Wyoming fait office de figure de proue dans l'établissement d'une législation favorable aux cryptomonnaies. N'en déplaise au secteur bancaire, la loi 13-1 permettra de créer des banques de dépôts spécialisées pour les crypto-sociétés.

Blockvest ICO : un tribunal US s’oppose à la SEC

Une décision importante a été prise par un tribunal californien : il s'oppose à la SEC sur la qualification donnée aux tokens vendus par Blockvest durant son ICO.

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