Le combat judiciaire qui oppose le procureur général de l’Etat de New York et les sociétés du groupe iFinex (Bitfinex et Tether Ltd en tête) continue de plus belle. La société mère du célèbre crypto-exchange va en effet faire appel de la récente décision de la Cour Suprême new-yorkaise.
“You know nothing, Jon Snow”
Le juge de la Cour Suprême de New York vient en effet d’annoncer hier le rejet de la requête en irrecevabilité de iFinex, dans l’affaire des 850 millions de dollars supposément prêtés sur ses réserves par Tether à Bitfinex. Cette situation pour le moins inhabituelle vaut au groupe iFinex l’ire du bureau du procureur général de l’Etat de New-York (NYAG).
À peine cette décision tombée que le groupe a donné sa vision des choses : dans un bref communiqué publié ce 20 août sur leur site, ils déclarent ainsi vouloir faire appel de cette décision.
« Nous continuerons à nous défendre vigoureusement. (…) Toute affirmation selon laquelle nous aurions induit nos clients en erreur au sujet de Tether (USDT), sa réserve [en dollars US], ou de la transaction négociée entre Bitfinex et Tether, est fausse », communiqué de Tether
Discussions de prétoire
La requête en irrecevabilité qu’avait initialement formulé la société mère de Bitfinex et Tether se fondait principalement sur deux points :
- Le fait que l’affaire ne relèverait pas de la compétence des services de l’avocat général de l’Etat de New York,
- Mais aussi sur une prétendue inapplicabilité de la loi Martin, encadrant les valeurs mobilières (securities) aux Etats-Unis, et utilisée comme base dans la procédure en cours.
Rappelons donc qu’hier, le juge de la Cour Suprême a pour sa part estimé que ces deux points ne tenaient pas et qu’il a rejeté la demande d’iFinex.
L’affaire ne s’arrête pas là et va donc suivre son cours prochainement. Si cet appel devait échouer, iFinex serait forcé in fine de communiquer les divers documents internes que voudrait bien pouvoir consulter l’avocat général de New-York.
