Faire sa déclaration d’impôts est souvent une tâche ingrate qui peut s’avérer très compliquée dès que l’on touche aux cryptomonnaies. En effet, les informations données par le gouvernement concernant les obligations déclaratives des résidents fiscaux français restent floues.
Les textes officiels sont écrits par des professionnels et pour des professionnels et vous pourriez avoir des difficultés à comprendre de quoi il retourne si vous n’êtes pas du milieu. Pour vous aider à y voir plus clair, intéressons-nous ici aux comptes vous devez déclarer ou non.
Sommaire
Qui doit déclarer et quand ?
L’obligation de déclaration concerne les personnes physiques, les associations et les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France (Article 344 G decies – Code général des impôts, annexe 3).
Elle doit se faire en même temps que la déclaration des revenus.
Si les comptes des crypto-actifs sont détenus par une société commerciale (SARL, SA, SAS,…) il n’y a pas d’obligation de déclaration.
Quels comptes déclarer ?
Vous devez déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés, ou clos à l’étranger (article 1649 bis C du Code général des impôts) auprès de tout organisme qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, des titres ou des fonds (article 344 G decies de l’annexe III du Code général des impôts).
Ainsi, il faut aussi bien déclarer les comptes détenus auprès d’une plateforme d’échange de type Binance ou Kraken que ceux ouverts auprès d’un courtier, d’un gestionnaire de patrimoine, voire même d’un avocat ou d’un notaire, s’il détient des fonds vous appartenant.
Quels comptes ne pas déclarer ?
Vous n’avez pas besoin de déclarer vos comptes s’ils sont détenus auprès d’organismes domiciliés en France tel que Coinhouse ou Deskoin.
De la même manière, vous n’avez pas à déclarer les portefeuilles de cryptomonnaies dont vous détenez les clés privées et les fonds, sans intermédiaire. Ceci s’applique aussi bien aux portefeuilles matériels de type Ledger, qu’aux portefeuilles logiciels de type Metamask.
Vos interactions avec des plateformes de Finance Décentralisées (DéFi) ne sont pas à déclarer. En effet les échanges se font entre votre portefeuille (qui n’est pas soumis à obligation de déclaration) et les protocoles (qui ne sont pas des comptes d’actifs numériques à proprement parler). Ces dernières échappent pour l’instant à la réglementation.
Comment déclarer ses comptes ?
La déclaration de vos comptes se fait à l’aide du formulaire CERFA 3916 – 3916 bis.
Si vous voulez connaître la démarche à suivre pour remplir ce formulaire, vous pouvez consulter cet article [LIEN A METTRE UNE FOIS L’ARTICLE PUBLIE] qui vous expliquera aussi comment déclarer vos plus-values.
Depuis le 1er janvier 2023, les règles ont changé. Les nouveautés auront un impact sur la déclaration que vous devrez effectuer en 2024, sur vos revenus 2023. Ceux qui souhaitent anticiper et se mettre au parfum dès maintenant trouveront tous les détails dans cet article.
