Que ce soit la complexité de la déclaration, la gourmandise de l’état, le fait que l’argent prélevé soit mal employé, ou simplement que vous en vouliez plus, les raisons poussant à s’interroger sur les moyens d’échapper aux impôts sur les plus-value en cryptomonnaies sont nombreuses. Quelques soient les vôtres, vous trouverez ici les solutions légales qui restent possibles pour ce faire.
Sommaire
Les peines encourues
Aux vues du résultat, il est légitime de penser que ceux qui ont élaboré les moyens de déclarer les plus values cryptos sont loin d’être des génies. Une extrapolation pourrait alors vous amener à croire qu’il en est de même pour l’ensemble des fonctionnaires des impôts et qu’il est facile de les duper… Bien sur, nous ne prendrions pas ce risque et préférons vous présenter les manières légales d’échapper au fisc. Pour les plus joueur d’entre vous, voici un petit rappel des peines encourues en cas de fraude (vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article [LIEN A METTRE A JOUR VERS LARTICLE PUBLIE]) :
Concernant les comptes à déclarer :
- Chaque compte ou transaction non déclaré peut être sanctionné par une amende de 750 €.
- Une erreur ou un oubli est passible d’une amende de 125 €.
- Si la valeur totale des comptes était supérieure à 50 000 €, le montant de ces amendes peut être doublé.
- Suivant l’importance de la fraude, l’infraction de fraude fiscale peut être retenue. Dans ce cas, une amende de 3 millions d’euros et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 7 ans, peuvent s’appliquer.
Concernant les plus-values effectuées lors de cessions d’actifs numériques :
- En cas de non-déclaration ou d’erreur une majoration de 80 % des sommes dues peut être retenue.
Les solutions légales pour échapper aux impôts
Les stablecoins
Vous avez une obligation déclarative de vos plus (ou moins) values à partir du moment ou vous avez échangé vos cryptomonnaies contre des biens, des services ou des monnaies fiat (euro, dollars…). En échangeant vos jetons volatiles contre des stablecoins, votre portefeuille reste composé de cryptomonnaies et n’avez donc rien à déclarer. Vous n’aurez donc aucun impôt à payer.
Attention cependant, vous restez dans l’obligation de déclarer tous vos comptes ouverts, détenus, ou clos à l’étranger.
Cette solution présente un inconvénient majeur : vous ne pouvez pas profiter de vos gains pour vous acheter une Lamborghini ou autre…
Le jour où vous voudrez les convertir en autre chose que de la cryptomonnaie, vous devrez envisager de payer des impôts ou vous tourner vers la solution qui suit.
Le changement de résidence fiscale
Malheureusement pour les résidents fiscaux français, la solution miracle n’existe pas. La seule option restante est de quitter le pays pour se rendre dans un endroit où la législation est plus attractive.
Le gouvernement a bien mis en place une Exit Tax afin de restreindre les délocalisations des Français à l’étranger. Cependant, les gains latents sur cryptoactifs ne sont pas encore concernés par ce dispositif. L’imposition immédiate prévue par les dispositions de l’article 167 bis du Code Général des Impôts (CGI) concerne exclusivement les plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés à l’article 150-0 A, I-1 du CGI.
Suivant l’endroit que vous choisirez, vous pourrez ainsi retirer vos gains liés aux cryptomonnaies sans être imposé. La liste des pays crypto-friendly évolue constamment et les règles ne sont pas les mêmes pour tous. Suivant vos préférences, vous pourrez vous intéresser notamment à ceux qui suivent :
- Allemagne
- Portugal
- Suisse
- Salvador
- Singapour
- Géorgie
- Estonie
- Danemark
- Vanuatu
- Japon
- Lituanie
- Chypre
- Maurice
- Bahamas
- Bermudes
- République Tchèque
- Gibraltar
- Slovénie
- Argentine
Cependant, les choses sont amenées à évoluer rapidement. En effet, la machine législative mondiale est en marche et le cas des cryptomonnaies en général est à l’étude. Il ne serait pas surprenant de voir apparaître de nouvelles règles et mesures concernant ces actifs un peu partout sur la planète.
Enfin, pour savoir si vous devez être considéré comme résident fiscal français ou non, vous devez vous référer à l’article 4B du CGI. Comme d’habitude, les règles sont assez complexes et méritent d’être étudiées si vous envisagez de vous expatrier.
Si jamais cela vous paraît compliqué, des sociétés spécialisées peuvent vous aider dans vos démarches, contre rémunération bien entendu ! Dans tous les cas vous aurez beaucoup de formalités administratives et autres à effectuer. À vous de voir si l’expatriation reste malgré tout intéressante pour vous.
