Si l’univers des cryptomonnaies est un sujet que beaucoup abordent avec passion et enthousiasme, les obligations fiscales qui les accompagnent ont tendance à moins faire l’unanimité. Pour vous aider, vous trouverez ici toutes les démarches à suivre si vous êtes résident français. Si vous ne savez pas encore ce que vous devez déclarer aux impôts ou non, vous pouvez consulter cet article pour y voir plus clair.
Sommaire
Déclarer les plus-values
Si vous n’avez pas échangé vos cryptomonnaies contre des biens, des services ou des monnaies fiat (euro, dollar, …), vous n’avez rien à déclarer.
Sinon vous êtes dans l’obligation de le faire. Voici les étapes à suivre que vous choisissiez la version papier ou en ligne.
Mais vous risquez de ne pas avoir le choix. Le site des impôts permet de déclarer jusqu’à 20 cessions. Si vous en avez fait plus, vous serez obligé de passer par la version papier du formulaire 2086. Par ailleurs, vous devrez recopier vous-même ce CERFA à l’aide d’un tableur, car il est prévu pour un maximum de 5 cessions.
Version en ligne
Vous pouvez y accéder depuis votre espace des impôts après vous être connecté en allant sur « Accéder à la déclaration en ligne ».
A COMPLETER A L’OUVERTURE DU SITE DES IMPOTS
Version papier
Formulaires 2042c et 2086 des impôts
La déclaration d’impôts papier reste déconseillée, car les délais sont plus courts, les calculs plus compliqués et les sources d’erreurs plus nombreuses. En effet, il n’est pas rare que la personne en charge de rentrer votre déclaration informatiquement fasse une erreur de saisie.
Cependant, vous n’aurez pas le choix d’utiliser la version papier du formulaire 2086 si vous avez effectué plus de 20 cessions.
Les plus (ou moins) values que vous avez effectuées sont à déclarées sur le formulaire n°2042c « Déclaration complémentaire de revenus » dans la case 3AN « Cession d’actifs numériques » en page 2.
Vous devez y inscrire le total des plus (ou moins) values effectuées sur l’année fiscale.
La suite est un peu plus compliquée. Vous devrez renseigner le détail de chacune vos cessions de cryptos contre des monnaies fiat, des biens ou des services. Ceci doit se faire sur le formulaire 2086 « Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2022 suite à des cessions d’actifs numériques et droits assimilés » spécialement conçu par l’Administration fiscale.
Il est légitime de se demander si ceux qui ont pensé ce document avaient une idée quelconque de ce à quoi il allait servir. Le support n’est clairement pas adapté à son usage. Même la mise en page laisse à désirer.
Vous pourrez y renseigner 5 cessions au maximum. Si vous en avez fait plus, le plus simple sera d’utiliser un tableur pour y recopier le CERFA avec plus de cases. Vous pourrez ensuite imprimer votre document pour le transmettre aux impôts.
Remplir le formulaire 2086 des impôts
Prenons un exemple simple et fictif pour vous expliquer comment remplir les différentes lignes de ce tableau.
Voici les différentes actions effectuées par Monsieur X en 2022.
Les 2 cessions à déclarer apparaissent en vert dans le tableau ci-dessus.
- 212 valeur globale du portefeuille au moment de la cession : il faut multiplier le nombre de jetons par leur prix unitaire au moment de la vente.
- 213 prix de cession : il faut multiplier le nombre de jetons vendus par leur prix de vente
- 214 frais de cession : les plateformes prélèvent souvent des frais lorsque vous y faites des échanges ( ici 0,01 % du montant).
- 220 prix total d‘acquisition : il faut multiplier le nombre de jetons achetés par le prix unitaire au moment de l’achat.
- 221 fractions de capital initial contenues dans le prix total d’acquisition : il s’agit de la fraction de capital contenue dans la valeur des différentes cessions d’actifs numériques précédentes. Ces fractions de capital initial réduisent le prix total d’acquisition. Elle se calcule en additionnant le résultat de la formule ligne 223 * 217 / 212 de toutes les cessions précédentes.
- Lignes 216 et 222 : la soulte est une somme qui compense une inégalité dans un partage ou un échange. Elle devrait être nulle dans la plupart de cas.
- Lignes 215, 217, 218, 223 et 224 : il suffit d’appliquer les formules de calculs inscrites sur le CERFA.
Le montant trouvé en ligne 224 (12526 euros) est à reporter dans la case 3AN du CERFA 2042c (voir plus haut).
Vous avez fait le plus du. Il ne vous reste plus qu’à déclarer vos comptes à l’étranger.
Déclarer vos comptes détenus à l’étranger
Chaque compte ouvert, utilisé ou clos à l’étranger doit être déclaré aux impôts. Si vous utilisez seulement des plateformes domiciliées en France, telles que Just Mining, vous n’avez pas besoin de passer par cette étape.
Que vous le fassiez en ligne ou sur papier, la démarche est à peu près identique.
Le formulaire dédié à cette opération est le 3916 – 3916-bis.
Version en ligne
Vous aurez accès au formulaire sur la première page de votre déclaration d’impôts en cliquant sur « Déclarations ANNEXES ».
A COMPLETER A l’OUVERTURE DU SITE DES IMPOTS
Version papier
Vous devrez remplir les parties 1, 2, 4 et 5 du formulaire. La première partie concerne vos coordonnées (nom, prénom, …) que vous compléterez sans difficulté. Dans le cadre 2, vous devez cocher la seconde option « Compte d’actifs numériques ».
La partie 4 concerne les informations du compte que vous avez ouvert. Elles peuvent être assez difficiles à obtenir suivant la plateforme que vous avez choisi et peuvent même changer d’une année sur l’autre.
Dans l’exemple ci-dessus, le compte a été ouvert chez Binance en 2018, mais doit à nouveau être déclaré en 2022 s’il à été utilisé durant l’année 2021.
Si la plateforme ne vous a pas attribué de numéro de compte, vous pouvez inscrire les identifiants qui vous permettent de vous connecter à la place (adresse e-mail, numéro de téléphone, … ).
La cinquième partie concerne les usages que vous avez faits de votre compte. Si vous êtes en train de lire ce tutoriel, vous êtes sûrement un particulier et vous devrez choisir la première option « Usage personnel exclusivement ».
Vous devez remplir un formulaire pour chacun de vos comptes à l’étranger.
Utiliser des solutions payantes
Si vous avez effectué de nombreux échanges et utilisé plusieurs plateformes, faire votre déclaration peut être un véritable casse-tête.
Des start-up, telles que Waltio et Coconut, ont vu le jour pour vous aider dans ces démarches. Les outils qu’elles proposent vous permettent de retracer vos transactions et effectuent automatiquement les calculs et recherches d’informations nécessaires pour remplir le formulaire 2086.
Elles listent aussi les informations utiles à renseigner dans le formulaire 3916 – 3916-bis pour la majorité des plateformes d’échanges.
Cependant, ces outils sont payants et loin d’être magiques. Même avec leur aide, vous devrez tout de même consacrer quelques heures à votre déclaration d’impôts.
Bon courage !
Info de dernière minute : depuis le 1er janvier 2023, les règles ont changé. Les nouveautés auront un impact sur la déclaration que vous devrez effectuer en 2024, sur vos revenus 2023. Ceux qui souhaitent anticiper et se mettre au parfum dès maintenant trouveront tous les détails dans cet article.
