Paiement des impôts en Bitcoin en Suisse et décision d’un tribunal Coréen

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  • Une news intéressante qui montre que l’adoption du bitcoin progresse. Il y a aujourd’hui 2 cantons Suisses qui acceptent le bitcoin pour payer ses impôts
  • Une news plus insolite, puisqu’un tribunal Sud Coréen explique qu’on ne peut pas saisir des bitcoins

La commune Suisse de Chiasso permet aux citoyens de payer des impôts à Bitcoin

La commune suisse de Chiasso a annoncé qu’elle acceptera les paiements d’impôts en bitcoins à partir de janvier 2018. Chiasso cherche à rivaliser avec Zoug Crypto Valley en tant que centre mondial pour l’adoption et l’innovation des bitcoins. Les citoyens pourront utiliser Bitcoin pour payer les taxes jusqu’ à 250 francs suisses à partir de Janvier 2018.

Zoug accepte actuellement les paiements d’impôts en bitcoin jusqu’ à 200 CHF, et depuis juillet a reçu plus de 40 paiements en bitcoin.

Un tribunal de district sud-coréen déclare que les cryptomonnaies sont insaisissables

216 bitcoins ont été saisis par la police. Le tribunal a jugé qu’il était inapproprié de confisquer les bitcoins.

L’affaire concerne Ahn, 33 ans, qui a été inculpé pour suspicion d’exploitation d’un site pornographique illégal, avsnoop. club, qui comptait environ 1,2 million de membres. Il a été arrêté en mai pour avoir empoché 1,9 milliard de wons. La police provinciale du sud de Gyeonggi a confisqué les 216 bitcoins d’Ahn. C’était la première fois qu’un organisme d’enquête national saisissait de la monnaie numérique issue d’un marché parallèle en Corée.

Avant la publication de la décision, le tribunal a expliqué :

“Il n’est pas approprié de confisquer les bitcoins parce qu’ils se présentent sous la forme de fichiers électroniques sans réalités physiques, contrairement à l’argent liquide. La monnaie virtuelle ne peut pas prendre une valeur standard objective. (…) Il est difficile de calculer la valeur de la monnaie virtuelle. Dans certains cas, même si l’argent virtuel est reconnu comme un profit criminel, cela signifie qu’il doit être calculé en calculant le montant correspondant au lieu de confiscation “

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Sources : News.bitcoin

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Directeur de publication du média que vous lisez en ce moment même, je quitte mes fonctions stratégiques de temps en temps, pour écrire des billets d'analyse financière du marché des cryptomonnaies. Je détiens des positions spéculatives significatives (>10% portfolio) sur BTC, ETH & YFI.

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