Vers un écosystème financier décentralisé : La DEFI

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Aujourd’hui nous assistons à la création d’un nouvel écosystème financier numérique, avec de nouveaux acteurs financiers, de nouveaux investissements, des nouvelles technologies, sans intermédiaires… Bienvenus dans la décentralisation de la finance, autrement dit la DeFi !

Qu’est-ce que la DeFi ? La Défi, abréviation pour « Decentralized Finance », est un terme qui définit la finance décentralisée. La DeFi se fonde sur les mécanismes de la Blockchain, afin de permettre aux utilisateurs de conserver leurs fonds dans leur propre portefeuille personnel, ou Wallet numérique, selon les règles applicables et de faire des transactions directement d'utilisateur à utilisateur, sans intermédiaires, via des contrats numériques, dits « Smart Contracts », sur le réseau de la Blockchain. Beaucoup de jargon pour une seule définition ! Reprenons les termes un par un afin de comprendre la logique de la DeFi

La Blockchain : Fondement de la DeFi

Qu’est-ce que la Blockchain ? La Blockchain, autrement dit « chaîne de blocs » en français est une technologie permettant le stockage et la transmission d’informations et/ou de transactions sur un système numérique public, en d’autres termes: une base de données mondiale partagée entre plusieurs utilisateurs. 

Et en pratique, comment fonctionne la Blockchain ? En pratique, lorsqu’un utilisateur souhaite effectuer une transaction, à travers le réseau Blockchain, cette demande de transaction est regroupée avec d'autres transactions semblables au sein d'un bloc. L’authenticité de chaque transaction est ensuite vérifiée et validée par les membres du réseau (en « peer-to-peer ») à l’aide de techniques cryptographiques, pour assurer la confidentialité entre l'émetteur et le destinataire. 

Une fois validé, le bloc est crypté, horodaté, et ajouté à la chaine de blocs : la Blockchain.  L’opération devient alors publique et accessible à tous les utilisateurs du réseau. Mais attention ! Transparence, anonymat et immuabilité étant les éléments clés de la Blockchain cette transaction ne pourra plus jamais être modifiée ou supprimée de la Blockchain, même en cas d’erreur. 

Toutefois, une rectification est tout de même possible en ajoutant un nouveau bloc, une nouvelle transaction, au sein de la Blockchain.  Afin de mieux comprendre ce système, je vous invite à vous référer au schémas ci-dessous:

Le fonctionnement de la blockchain

Rapidité, transparence, réductions de coûts, voici quelques avantages qui attirent de plus en plus d’utilisateurs vers la finance décentralisée.  Depuis le début de l’année 2020, la valeur des actifs numériques déposés dans des contrats numériques de projets DeFi a augmenté de manière exponentielle pour dépasser les 197 milliards de dollars début Octobre 2021!

S’il est clair que les technologies décentralisées introduites par la Blockchain, les cryptomonnaies et les smart contracts changent les codes, les opportunités, les responsabilités, les types d'investissements, les taux de rendements et la gestion individuelle des taxes, la finance décentralisée, tout comme internet, n’est néanmoins plus une zone de non droit, malgré l'absence d'une autorité centrale. En effet, le passé a démontré qu’aucun projet ne pouvait échapper au régulateur et qu’aucun utilisateur n’était à l’abri du fisc, qu’il s’agisse de Telegram Group et ses Gram tokens, de The DAO pour les ICOs, de Libra pour les stablecoins ou plus récemment, de Bitmex pour les produits dérivés, les amendes imposées dans le domaine de la Crypto par les régulateurs, rien qu’aux Etats-Unis, s’élèvent à plus de $2.5 milliards de dollars depuis 2009. 

Selon Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis :

« les projets de finance décentralisée DeFi ne sont pas à l’abri de la réglementation, peu importe à quel point ils se disent «décentralisés» […] Ces plates-formes facilitent quelque chose qui peut être décentralisé à certains égards mais hautement centralisé à d’autres. » 

En effet,on retrouve une certaine centralisation derrière les projets de DeFi de par leur type d’activité économique et financière, et du fait notamment que les projets de DeFi récompensent les participants avec des jetons de cryptomonnaie.  Il faudra désormais faire attention à cette centralisation qui pourrait relever de la compétence des régulateurs.  L’ennemi principal de toute innovation étant la corruption, le rôle des régulateurs est de fournir certaines protections de base contre la fraude, la manipulation des investisseurs et du grand public. 

De ce fait, quand vous évoluez dans le domaine de la crypto, il est fortement conseillé de vous assurer le soutien de conseil juridique et de vérifier l’éthique de vos stratégies, afin de rester en conformité et d’éviter de tels sanctions.  Cette conformité vous aidera également à obtenir la confiance de vos clients et partenaires.  Cependant, comment faire pour reconnaître les régulations applicables dans un monde décentralisé sans frontières géographiques ?

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Vers une Régulation harmonisée pour réduire l’inflation législative

Le plus grand enjeu  juridique reste sans aucun doute l’inflation législative. En effet, chaque pays dispose de ses propres règles de droit et si nous avons des clients provenant de plusieurs pays différents, nous sommes obligés de respecter les règles initiées par chaque pays de chaque client, et de ce fait d’obtenir une régulation différente pour chaque pays, ce qui engendre énormément de coûts : financiers et temporels.

Il est grand temps pour les régulateurs de travailler ensemble sur une harmonisation du droit financier décentralisé.  En effet, la particularité des réseaux numérique et de la décentralisation provient, on l’a souvent souligné, de la dimension mondiale et de l’absence de frontières géographiques.

Récemment, le 24 Septembre 2020, l’Europe a franchi le pas en mettant à jour la proposition de règlement « MiCa » (Markets in Crypto-Assets, « Marches de Crypto-Actifs »), qui devrait entrer en vigueur prochainement en 2022.  En préparant sa régulation sur la Blockchain, les cryptomonnaies et leurs prestataires de services, l’union européenne souhaite harmoniser les régulations de ses différents états membres pour éviter la confusion et la concurrence entre les Etats. Au travers de cette régulation, la Commission européenne prend acte de l’existence de crypto-actifs et jetons numériques avec pour objectif d’« instaurer un cadre européen qui permette à la fois la création de marchés de crypto-actifs, la tokénisation des actifs financiers traditionnels et un recours plus massif à la Blockchain dans les services financiers ». A travers son texte, la Commission Européenne veut également créer une nouvelle agence, « Anti Money Laundering Authority », pour réprimer le blanchiment d’argent et instaurer de nouvelles règles de transparence pour les transferts de cryptoactifs.

La France avait elle aussi déjà commencé à mettre en place un cadre réglementaire pour les cryptoactifs au travers de la loi PACTE de 2019. Cependant la différence principale entre le texte Européen et le texte français tient sur la publication de livres blancs pour tous les émetteurs de tokens. Pour ceux qui ne le savent pas, le principe d’un livre blanc est d’augmenter la transparence en offrant aux potentiels clients : un descriptif des tokens, de leur utilité et de leur fonctionnement. Un peu comme une étiquette sur un produit de consommation qui nous explique ce que le produit contient. Sur ce point la régulation européenne est plus contraignante que l’approche française car elle impose l’approbation de Livres Blancs par les régulateurs AVANT l’émission de nouveaux tokens.  De plus, il sera également nécessaire pour les émetteurs et bourse d’échanges de cryptoactifs d’obéir a une série de règles assurant leur stabilité financière et bonne foi.

La DeFi étant mieux définie, ainsi que ses mécanismes de fonctionnement via Blockchain, et les enjeux juridiques liés à la régulation d’un tel réseau, il convient désormais de définir le « Smart Contract » : un contrat numérique permettant l’exécution de transactions sur le réseau de la Blockchain.

Les Smart Contracts: Nouveaux Contrats Numériques

Qu’est-ce qu’un Smart Contract ? Un smart contract, écrit en code informatique, est en quelque sorte la version numérique d’un contrat traditionnel.

Le smart contract a pour but de lier légalement ceux qui y participent afin d’exécuter automatiquement des engagements entre plusieurs parties, lorsque les conditions requises sont totalement remplies. Pour ce faire, chaque smart contrat, et chaque partie au smart contract disposent d’une adresse informatique unique. Ces adresses informatiques permettent aux parties de collecter et d’ajouter des informations qui vont alimenter le smart contract.  Les Smart Contracts sont utilisés sur le réseau de la Blockchain, principalement la Blockchain Ethereum, lorsque les utilisateurs souhaitent effectuer des transactions directement d’utilisateur à utilisateur, par exemple pour recevoir et/ou envoyer de l’argent en cryptomonnaie.

Se pose la question de savoir si de tels contrats numériques peuvent complètement remplacer les contrats traditionnels ou si la présence de contrats traditionnel reste nécessaire ? Les smart contracts sont pour l’instant exécutés uniquement sur des bases de logique extrêmement simples, c’est-à-dire un code informatique répondant à une situation: « Si – Quand – Alors ».   En raison de leur simplicité, les smart contracts sont peu utilisés pour traiter automatiquement des données plus complexes.  De plus, étant donné que ce contrat passe par la Blockchain, il ne pourra être modifié, supprimé ou annulé si les conditions ne le prévoient pas à l’avance.  En effet, si un tribunal peut annuler un contrat traditionnel quand il s’avère que l’une des parties n’avait pas la capacité de contracter, la chose est impossible sur une Blockchain si la condition d’annulation n’a pas été prévue initialement dans le code informatique du smart contract.

De ce fait, lorsqu’on écrit un smart contract, il est primordial, dès l’écriture du code, de prendre en comptes TOUTES les variables à analyser et les obligations exactes de chaque partie: car une fois le programme lancé, le code informatique sera immuable. 

De la nécessité d’une collaboration étroite entre Juristes et Programmeurs Informatiques

Dans les années à venir, l’évolution des Smart Contracts nécessitera sans doute une collaboration étroite entre les juristes et programmeurs informatiques pour vérifier la bonne exécution des obligations de chacun avant de valider l’architecture ultra précise d’un smart contract.  En effet, en cas de défaillance informatique ou cyberattaque, il faudra également prévoir une compétence de droit applicable en cas de litige, ou la rédaction d’un contrat traditionnel contenant tout ce qui ne peut être traduit par un code informatique.  Désormais, le droit et la technologie vont devoir s’allier pour ne former qu’un, afin d’avancer vers un nouveau monde conciliant le matériel et l’immatériel, devenant ainsi ensemble, figures de l’ère du temps.

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Auteur

Juriste titulaire d’une triple formation en Droit, Ingénierie Financière et Privacy, Stephanie est fascinée par l’innovation technologique et les enjeux juridiques liés à la transformation digitale des entreprises. Suite à une carrière en mise en conformité réglementaire, effectuée depuis 2011, au sein de cabinets d'avocats internationaux et agences de régulation, telle que la SEC, Stephanie a créé Regulate-Me.com, un « One-Stop-Shop » de conformité, axé sur la fourniture de services juridiques pour les entreprises issues des secteurs de: la Crypto, Finance, Technologie, Data, iGaming, Informatique, Marketing Digital.

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