L’US Office of Governement Ethics (OGE) a publié hier (le 18 juin) ses directives enjoignant l’ensemble des membres du gouvernement fédéral à déclarer leurs possessions en terme de crypto-avoirs. Cette recommandation est notamment destinée à éviter les conflits d’intérêts.
L’OGE est un organisme indépendant au sein de la branche exécutive du gouvernement américain, dont l’une des principales responsabilités est de prévenir toute forme de conflits d’intérêts de la part des dirigeants exécutifs. Ainsi, son champ d’action s’étend du ministère de la Sécurité Intérieure, en passant par la Justice jusqu’à l’Armée, entre autres.
« L’OGE ne considère pas les devises numériques comme de « vraies » devises, ni comme une monnaie légale. Les employés des branches exécutives sont donc mandés de reporter leurs possessions de devises numériques sur leurs déclarations publiques ou confidentielles. » Extrait de la guidance de l’OGE
Cette initiative n’a rien d’étonnant, et paraît même plutôt nécessaire. En effet, si le grand public se doit de déclarer l’ensemble de ses avoirs, il paraît normal que les membres du gouvernement en fassent de même.
Il est intéressant de noter que cet avis reflète bien le flou légal qui persiste encore dans l’univers crypto. En deuxième page, l’OGE présente en effet la façon qu’ont les différents organismes régulateurs de traiter les cryptomonnaies.
« L’IRS traite les devises numériques en tant que propriétés aux fins de l’impôt fédéral américain. La CFTC considère certaines devises comme des marchandises, impliquant donc un contrat dérivé sur les marchandises dans certaines situations spécifiques. Des représentants de la CFTC et de la SEC ont récemment relevé que de nombreux actifs numériques, incluant les cryptomonnaies, sont promus en tant qu’actifs de placement » Extrait de la guidance de l’OGE
Dans l’ensemble, l’OGE invite les membres concernés à divulguer l’ensemble de leurs crypto-actifs. En effet, l’organisme relève que, même si au cas par cas la situation change souvent, ce serait jouer avec le feu que d’omettre une partie des avoirs en pensant passer à travers les mailles du filet. En revanche, s’il sera nécessaire de reporter ses avoirs, l’ensemble des transactions ne sont pas à reporter systématiquement.
« Si une cryptomonnaie ou un crypto-avoir est une security, les déclarants doivent divulguer leurs achats, ventes ou échanges de cet avoir. Dans des circonstances ou l’employé n’est pas certain du statut légal d’une cryptomonnaie, nous recommandons aux responsables de déclarer les transactions de cet actif dans les rapports périodiques, si la valeur de la transaction dépasse le seuil de déclaration. Dans le cas de Bitcoin, la CFTC a déterminé qu’il s’agit d’une commodity. L’Ethic in Governement Act (loi sur l’éthique dans l’administration publique) n’exige pas que les transactions de commodities soient signalées. » Extrait de la guidance de l’OGE
Ce nouveau développement n’est pas sans rappeler ce qu’il s’était récemment passé en Corée du Sud, où des mesures analogues avaient été prises en mars dernier afin d’éviter tout risque de délit d’initié ou de conflit d’intérêts, ou ce qu’il s’était passé en Russie, qui avait mis en place une guidance similaire fin-janvier.
Sources : CoinDesk ; CoinTelegraph || Image from Shutterstock
