L’adaptation du Droit aux Nouvelles Technologies Décentralisées

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La technologie et le droit : inconciliables vous dites ?  Et pourtant, dans un monde digital tel que la société numérique dans laquelle nous vivons aujourd’hui le droit et la technologie ne peuvent plus avancer l’un sans l’autre. Avec la mise en place de confinements successifs du jour au lendemain, la pandémie du Covid-19 fût sans aucun doute un accélérateur de la transformation digitale de notre société. Des millions de personnes à travers le monde se sont retrouvées contraintes de travailler à distance ce qui a créé : une décentralisation du travail, des consommateurs plus connectés, la création de nouvelles technologies, une finance de plus en plus décentralisée, et l’utilisation plus fréquente de cryptomonnaies.  Or, ce nouveau monde immatériel n’est pas pour autant une zone de non droit et comme on va le découvrir dans cet article, l’innovation technologique a besoin du droit pour prospérer.

Le droit « Garde du Corps » de l’innovation technologique

Il est vrai que dans de nombreux domaines, la technologie a toujours un coup d’avance sur le droit, cependant le rôle du droit n’est pas forcement d’être en avance sur la technologie mais plutôt de la comprendre et de l’accompagner.  Le droit doit encourager l’évolution de la technologie, et comme un garde du corps, la protéger contre les malfaiteurs et la corruption en l’encadrant afin que cette technologie garde une bonne éthique et respecte les valeurs inculquées à notre société depuis la nuit des temps. 

Souvent nous nous apercevons que les législateurs ne comprennent pas réellement les enjeux juridiques auxquels font face les nouvelles technologies.  Les institutions gouvernementales réagissent fréquemment en inventant des astuces légales pour se protéger sans forcément comprendre le point de vue Tech de la situation. Hors, considérant que nous évoluons désormais dans une société numérique, le but devrait être de multiplier les programmeurs et ingénieurs informatiques au sein du gouvernement et du législatif. En effet, les juristes, programmeurs et législateurs devraient travailler ensemble en collaboration étroite et quotidienne, pour que le droit et la technologie avancent main dans la main en s’adaptant à la transformation digitale de notre société.  De plus, le code et les algorithmes ne sont-ils pas aussi une forme de règles et de droit ? 

Si nous analysons les lignes de codes qui créent toutes les nouvelles technologies qui nous entourent nous verrons que celles-ci ont deux rôles : autoriser ou limiter nos actions, tout comme le droit.  Hors ce code n’est ni contrôlé, ni encadré, il peut être écrit par n’importe qui, laissant malheureusement place a certains perturbateurs qui utiliseront ces nouveaux outils technologiques pour commettre des infractions. 

En effet, si internet permet une liberté d’expression sans frontière sur les réseaux, il y a un revers de la médaille : l’existence de discours violents, racistes, de la divulgation d’informations personnelles sans consentement, de l’espionnage numérique, des problèmes de pédopornographie, des acteurs un peu trop curieux qui s’immiscent dans nos données et les transfèrent  illégalement afin de se faire rémunérer… Qu'il s'agisse du domaine de la finance ou de l’e-commerce, les transactions ont besoin d’être sécurisées par des mesures de régulation et/ou des codes informatiques pour préserver la confidentialité de nos données personnelles et lutter contre les cyberattaques. 

Les dérives étant faciles, il ne s’agit donc pas de réguler la technologie en elle-même mais d’encadrer l’activité humaine. Tout ceci montre que l’innovation technologique et le droit ont un besoin fondamental de coopérer, sans se freiner. 

S’il est vrai que certaines mesures réglementaires sont longues et coûteuses à implémenter, il faut garder à l’esprit que la conformité vous permet d’obtenir un écosystème sûr et encadré qui inspire confiance à vos clients et partenaires.  Il est fortement recommandé de s’armer de conseil juridique et de « s’auto réguler » le plus possible quand vous innovez.

Examinez l’architecture de vos codes et algorithmes, renforcez votre cyber sécurité, appliquez des mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent pour votre entreprise et vos clients.  Que nous soyons acteur économique ou simple usager d’internet, nous avons tous besoin de faire attention à la sécurisation de notre « cyberspace ». 

Vers une « Cyber-Ethique » ?

La tendance est aujourd’hui à la « cyber-éthique », notamment avec la montée en puissance de nouveaux droits fondamentaux tels que: le droit à l’oubli numérique, le principe d’interdiction des mesures générales de surveillance, le droit à la neutralité des réseaux, le droit à l’inviolabilité du domicile virtuel, le droit au masquage des données médicales…

Comme l’a si bien dit Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard :

« Nous construisons un monde dans lequel la liberté peut fleurir non pas en privant la société de toute forme de contrôle consciemment accepté, mais en le construisant en un lieu où une forme particulière de contrôle librement accepté survit. Nous construisons la liberté comme nos fondateurs l’ont fait, en établissant la société sur la base d’une certaine constitution. »

En conclusion, l’immatérialité de l'informatique, la décentralisation de notre système financier, l’apparition de nouvelles cryptomonnaies, les NFT, les Smart Contracts et la Blockchain offrent une remise à jour de notre industrie matérielle qui interroge diverses branches du droit, notamment: le droit de la protection des données personnelles, le droit de la propriété intellectuelle (remis en cause avec l’apparition des jetons non fongibles NFT), le droit des contrats (remis en cause par les « Smart Contracts » souvent associés au fonctionnement de la Blockchain), et le droit financier qui doit désormais faire face à un écosystème complètement décentralisé: la DeFi.

Ainsi s'achève ce premier chapitre portant sur l'adaptation du Droit aux Nouvelles Technologies Décentralisées. Le prochain volet “Vers un Écosystème Décentralisé : La DeFi” vous emmènera un peu plus loin sur ce chemin complexe mais passionnant.

Auteur

Juriste titulaire d’une triple formation en Droit, Ingénierie Financière et Privacy, Stephanie est fascinée par l’innovation technologique et les enjeux juridiques liés à la transformation digitale des entreprises. Suite à une carrière en mise en conformité réglementaire, effectuée depuis 2011, au sein de cabinets d'avocats internationaux et agences de régulation, telle que la SEC, Stephanie a créé Regulate-Me.com, un « One-Stop-Shop » de conformité, axé sur la fourniture de services juridiques pour les entreprises issues des secteurs de: la Crypto, Finance, Technologie, Data, iGaming, Informatique, Marketing Digital.

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